Vous allez hériter ou transmettre un héritage? Sachez que 45 % des successions posent problème en raison d’une planification insuffisante. Dans ma pratique, j’ai souvent constaté que le partage d’un patrimoine peut devenir complexe. La plupart des conflits familiaux pourraient être évités grâce à une planification claire — alors, pourquoi tant de personnes ne s’y engagent-elles pas?

La planification successorale ne se règle pas à la hâte avec un conseiller de caisse ou un comptable généraliste. Compte tenu de la complexité croissante des situations et de l’importance des patrimoines aujourd’hui, traiter votre dossier à la légère — ou présumer que « tout est déjà en ordre » — revient à ne pas optimiser les intérêts de vos proches, et peut même vous faire négliger des responsabilités essentielles.

Planifier votre succession, c’est d’abord assurer la pérennité de votre patrimoine familial et maximiser ce que recevront vos héritiers. Découvrez comment structurer votre legs et l’optimiser au moyen de stratégies éprouvées.

 

Pourquoi planifier sa succession?

Parce qu’environ 60 % des Québécois n’ont pas de planification successorale complète. Au Québec, il n’y a pas d’impôt sur les successions mais des règles fiscales spécifiques peuvent affecter ce que vos héritiers recevront vraiment.

 

L’héritage imposable au Québec, ce que vous devez savoir

L’héritage imposable correspond aux biens et actifs que vous laissez à vos proches après votre décès. Ces actifs comprennent :

• Les biens immobiliers : La résidence principale est exonérée d’impôt sur le gain en capital, contrairement aux résidences secondaires comme un chalet ou un condo à l’étranger.
• Les biens mobiliers de valeur, tels que les voitures de collection, bijoux ou œuvres d’art.
• Obligations/Actions/Actions de société privée : Ces placements sont considérés comme vendus à la valeur du marché au décès, ce qui peut entraîner un impôt sur les gains en capital.
• Assurance vie : Le montant reçu par les bénéficiaires est non imposable.

 

Note importante : Les comptes bancaires eux-mêmes ne génèrent pas d’impôt au décès. Cependant, si les fonds sont détenus en devise étrangère, la conversion en dollars canadiens au taux du jour peut entraîner un gain ou une perte en capital imposable dû aux fluctuations de change.

Au Québec, il n’y a pas d’impôt direct sur les successions. Toutefois, à votre décès, une « liquidation réputée » des biens est effectuée : vos actifs sont considérés comme vendus à la juste valeur marchande, ce qui peut entraîner des gains en capital imposables. Cette taxation indirecte peut réduire significativement la valeur de votre patrimoine transmis.

 

Stratégies incontournables pour minimiser l’impôt sur votre héritage

1. Faire des dons de son vivant
Transférer une partie de votre patrimoine avant votre décès permet de réduire la valeur imposable de la succession. Par exemple, donner un chalet ou des placements à vos enfants évite qu’ils soient inclus dans la liquidation fiscale au décès.

Important : Le transfert doit se faire à la juste valeur marchande du bien. Un don à une valeur inférieure pourrait entraîner une double imposition.
De plus, les dons à des organismes de bienfaisance peuvent offrir des crédits d’impôt, réduisant ainsi l’impôt de la succession et bénéficiant à des causes que vous soutenez.

2. Créer une fiducie
La fiducie familiale permet de transférer des biens à un fiduciaire, qui les gère selon des instructions précises, au profit des bénéficiaires désignés.

Les types de fiducies :

Fiducie testamentaire : Elle prend effet après votre décès pour transmettre des biens à des héritiers vulnérables.
Fiducie non testamentaire : Créée de votre vivant, elle permet de protéger et de gérer des biens dès aujourd’hui.

Les avantages fiscaux :

La fiducie familiale permet de fractionner les revenus entre plusieurs bénéficiaires, souvent à des taux d’imposition plus bas, réduisant ainsi l’impôt global. De plus, elle réduit l’impôt sur les héritages en transférant les biens à une entité non imposable au décès du constituant.

Protection et transmission contrôlée :

La fiducie protège les biens contre les créanciers. Elle permet également de contrôler la transmission en définissant précisément qui recevra quoi, quand et comment, ce qui est utile pour des héritiers mineurs ou ayant des besoins spécifiques.

Attention à la règle des 21 ans :

Une fiducie est réputée disposer de ses biens tous les 21 ans, ce qui peut entraîner un impôt sur les gains en capital non réalisés. Il est donc important de planifier des distributions avant cette échéance.

Coûts et gestion :

La création et la gestion d’une fiducie impliquent des frais, notamment pour la rédaction de l’acte et les déclarations fiscales annuelles. Cependant, ces coûts peuvent être compensés par les économies fiscales réalisées à long terme.

 

3. Souscrire une assurance vie

L’assurance vie permet de protéger votre patrimoine et de réduire les impôts sur votre héritage.

Protection du patrimoine :

L’assurance vie garantit que vos héritiers disposeront des liquidités nécessaires pour payer les impôts et frais de succession. Le capital versé aux bénéficiaires est exonéré d’impôt, ce qui évite la vente de biens comme une maison ou des actions.

Réduction de l’impôt :

Le produit de la police est exempt d’impôt. Le montant versé aux bénéficiaires ne fait pas partie de la succession, minimisant ainsi les impôts à payer sur les biens hérités.

Utilisation pour les sociétés de gestion :

Pour les propriétaires de sociétés de gestion ou d’entreprises privées, l’assurance vie offre une stratégie intéressante pour extraire des liquidités importantes de la société. Par l’achat d’une police souscrite au nom de la société, il est possible d’utiliser le capital décès pour fournir des liquidités à la succession sans liquider les actifs de l’entreprise.

 

4. Planification immobilière

Lorsqu’une personne décède, il est possible de transférer un bien immobilier à son conjoint sans avoir à payer d’impôt immédiatement. Cela signifie que l’impôt sur le gain en capital sera repoussé jusqu’au décès du conjoint survivant ou jusqu’à la vente du bien.

Voici trois stratégies à considérer si vous souhaitez transférer un immeuble à vos enfants ou héritiers :

A. Le gel de la valeur (gel successoral)
Cette stratégie permet de fixer la valeur actuelle d’un bien pour que la croissance future soit imposée dans les mains des enfants. Pour cela, on utilise une société ou une fiducie. Le propriétaire échange la pleine propriété du bien contre des actions sans croissance, et ses enfants reçoivent des actions de croissance. Il faut cependant bien se faire accompagner, car cette technique nécessite une planification juridique et fiscale.

B. Fractionner la propriété du vivant (usufruit et nue-propriété)

Vous pouvez transmettre partiellement le bien de votre vivant, en gardant l’usufruit et en cédant la nue-propriété à vos enfants. Au moment de votre décès, vos enfants deviennent automatiquement propriétaires du bien et l’impôt sera calculé seulement sur la valeur de l’usufruit. Cette stratégie demande un bon encadrement au Québec.

C. La vente avec solde de prix de vente (SPV)

Vous pouvez vendre le bien de votre vivant à un proche mais recevoir le paiement en plusieurs versements. Cela vous permet de répartir le gain en capital sur plusieurs années et ainsi réduire votre taux d’imposition. Il faut que ce soit une véritable vente, avec un contrat clair, pour que l’étalement fiscal soit accepté.

 

Conseils pratiques pour une planification réussie

• Planifiez tôt : Anticiper permet de maximiser les stratégies fiscales.
• Consultez des experts : Notaires, fiscalistes et planificateurs financiers sont essentiels pour une bonne planification.
• Communiquez avec votre famille : Pour éviter les malentendus et tensions.
• Mettez à jour vos documents : Testament, fiducies et polices d’assurance doivent refléter votre situation actuelle.

 

Optimiser votre héritage au Québec demande une bonne planification. En appliquant des stratégies comme les dons de votre vivant, les fiducies, la planification immobilière et l’assurance vie, vous protégez votre patrimoine tout en minimisant les coûts fiscaux pour vos héritiers.
Notre équipe peut vous accompagner à chaque étape pour bâtir un plan successoral personnalisé, solide et efficace.

Sources :

• Comprendre l’héritage imposable au Québec : Guide complet 
• Planification fiscale successorale minimiser la charge fiscale pour les heritiers – FasterCapital
• Des stratégies pour réduire l’impôt au décès et laisser un plus gros héritage – Desjardins
• Quels sont les impôts à payer lors d’un décès au Canada? | Banque Nationale
• Transfert de Patrimoine – 5 stratégies pour minimiser l’impôt à payer
• Tout sur la balance de vente en immobilier!
• L’usufruit : notions juridiques essentielles – Droitimmobilier.ca
• Nue propriété succession : outil pour planifier vos transmissions
• Impôts au décès – Mieux vaut planifier sa succession – Marcil Lavallée