Protection des renseignements personnels

Responsabilité

Groupe financier Strateginc («Strateginc») accorde une importance à la protection des renseignements personnels qu’elle recueille dans le cadre de ses activités.   Ainsi, Strateginc a adopté une politique sur la protection des renseignements personnels dont l’objectif est notamment d’encadrer la collecte, la conservation, l’utilisation, la communication et la destruction des renseignements personnels.  À ce titre, le Responsable de la protection des renseignements personnels doit veiller à ce qu’en tout temps, cette politique soit respectée et soit conforme à toute législation pertinente.

1. Renseignement personnel

Est un renseignement personnel, tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Ainsi le nom, l’âge, le sexe, l’adresse, les revenus, le numéro d’assurance sociale, des renseignements financiers et médicaux sont, entre autres, lorsqu’ils permettent d’identifier une personne, des renseignements considérés comme personnels.

2. Fins de la collecte des renseignements recueillis

Strateginc collecte seulement les renseignements personnels qui sont nécessaires à l’accomplissement des fins spécifiques pour lesquelles ils ont été recueillis. Il s’agit donc principalement des renseignements personnels nécessaires : 

Aux fins d’identification et de confirmation d’identification; Aux fins de l’étude des produits d’assurance et d’investissement
Aux fins de l’étude d’une demande de règlement;
Aux fins du traitement administratif lié aux produits et services.

3. Consentement

Généralement, un consentement est requis pour la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels.   Ce consentement doit être manifeste, libre, éclairé et être donné à des fins précises. Ce consentement peut être donné par l’entremise de divers supports (écrit, technologique, etc.). Toute personne qui fournit ses renseignements personnels est présumée consentir à leur utilisation et à leur communication aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Dans certains cas spécifiquement prévus par la loi, le consentement n’est pas requis pour l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels, par exemple :

Pour se conformer à l’ordonnance d’un tribunal;
Pour prévenir une fraude, la faire cesser ou la détecter.

4. L’utilisation et la communication de vos renseignements personnels

4.1 L’utilisation de vos renseignements personnels

Strateginc utilise et communique les renseignements personnels collectés qu’aux seules fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si la personne concernée y consent ou que la loi le requiert ou le permet.

4.2 La communication de vos renseignements personnels

Dans le cours de l’exécution de ses fonctions, Strateginc et ses employés doivent, dans certaines circonstances et sous réserves des exigences légales, communiquer les renseignements personnels qu’elle détient à ses mandataires, à ses partenaires d’affaires ou encore, à ses fournisseurs de services. Lors du transfert de données, Strateginc utilise un processus favorisant la protection, la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels en ayant recours, lorsque possible, à l’utilisation de canaux permettant d’établir et de supporter un mécanisme efficace de chiffrage. 
Strateginc prend les mesures nécessaires afin que ses mandataires et ses fournisseurs de services utilisent les renseignements personnels qu’aux seules fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour en protéger la confidentialité.

5. Conservation de vos renseignements personnels

Strateginc conserve les renseignements personnels qu’elle possède que pour le délai nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été obtenus, sous réserves des délais de conservation supplémentaires prévus par la loi. Dans le cadre de ses opérations, Strateginc peut enregistrer et conserver les appels téléphoniques et les autres moyens de correspondance afin de confirmer les instructions de ses clients, d’assurer la qualité de ses services ainsi que pour lui permettre d’exercer, lorsque nécessaire, son droit de surveillance sur la prestation de travail de ses employés.

6. Destruction de vos renseignements personnels

Lorsque les fins pour lesquelles les renseignements personnels recueillis ont été accomplies, et à l’expiration du délai de conservation prévu par la loi, Strateginc détruit ou anonymise les renseignements personnels de façon sécuritaire, notamment en prenant des mesures pour empêcher qu’un tiers ait accès aux renseignements.

7. Confidentialité et mesures de sécurité

Strateginc applique des mesures de sécurité propres à assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels qu’elle détient, et prend les mesures nécessaires afin que son personnel, ses mandataires, ses partenaires d’affaires et ses fournisseurs de services appliquent des mesures de sécurité propre à assurer le même niveau de confidentialité et de protection des renseignements personnels.

7.1 Lieu de conservation

Tous les renseignements personnels sont conservés dans un réseau informatique sécurisé et dont une copie est faite périodiquement à l’extérieur des bureaux physiques sur un autre support informatique sécurisé et encrypté. Ces supports sont à accès restreint ou sont protégés, entre autres, par des systèmes de sécurité électroniques, selon le cas.

7.2 Accessibilité restreinte

L’accès aux renseignements personnels est strictement réservé au personnel autorisé, soit aux seules personnes dont cela est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions ou à l’exécution de leur mandat.

7.3 Programme de sécurité

Strateginc assure la sécurité des données de ses clients en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de mesures techniques de sécurisation physiques et logiques afin d’en garantir l’intégrité ainsi que leur traitement confidentiel et sécurisé.

8. Droits relatifs à vos renseignements personnels

8.1 Droit de ne pas fournir vos renseignements personnels

À tout moment, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles, il est possible de retirer son consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels.

8.2 Droit d’accéder et de faire rectifier vos renseignements personnels

Toute personne a le droit de demander à Strateginc d’accéder aux renseignements contenus à son dossier.
Aussi, toute personne peut contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements personnels contenus à son dossier et a le droit de demander à Strateginc de procéder à la rectification de ces renseignements.
Une demande d’accès ou de rectification ne peut être considérée que si elle est faite par écrit par une personne justifiant de son identité à titre de personne concernée, par exemple, à titre de représentant, d’héritier, de successeur de cette dernière, d’administrateur de la succession, de bénéficiaire ou comme titulaire de l’autorité parentale.
Straterginc peut refuser une demande d’accès ou de rectification dans les cas prévus par la loi. Dans un tel cas, le refus est motivé par la disposition de la loi applicable, les recours disponibles et le délai dans lequel ces recours peuvent être exercés.

9. Plaintes

Il est possible pour toute personne qui se considère lésée de formuler une plainte relative à la protection de ses renseignements personnels auprès de Strateginc.

10. Le Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question ou demande en lien avec vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels et de la vie privée, dont les coordonnées sont les suivantes :

Monsieur Sammy Zakem Vice-président, associé et responsable de la conformité Groupe financier Strateginc 103-630 Boulevard Clairevue Ouest Saint-Bruno (Québec) J3V 6B4 Courriel : info@strateginc.com

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