Lorsqu’on bâtit une entreprise, on y investit non seulement du temps, mais aussi une grande partie de ses économies personnelles et de son patrimoine familial.
Penser à la succession de ces biens, c’est donc bien plus qu’une simple formalité légale. C’est avant tout une démarche essentielle pour protéger l’avenir de sa famille et s’assurer que ses actifs financiers seront transmis selon ses volontés, tout en évitant les conflits, les complications juridiques et les charges fiscales lourdes qui peuvent survenir sans préparation adéquate.
Faites confiance à des experts pour protéger votre patrimoine
Je comprends parfaitement la démarche et j’accompagne de nombreux clients avec expertise et rigueur dans la conception de plans successoraux sur mesure. Nous avons récemment accompagné un entrepreneur dans la transmission de son entreprise familiale, en tenant compte des besoins spécifiques de ses héritiers et en optimisant la fiscalité liée à la succession.
Qu’est-ce qu’un plan successoral ?
Un plan successoral est un document global qui rassemble toutes les décisions, stratégies et dispositions visant à organiser la transmission de son patrimoine personnel après son décès.
Pour un entrepreneur, ce plan va bien au-delà de la simple rédaction d’un testament. Il s’agit d’une réflexion approfondie sur la gestion et la répartition des biens, incluant les actifs financiers, les placements, les assurances, et souvent les biens immobiliers personnels.
Pourquoi est-il indispensable ?
L’importance d’un plan successoral bien structuré ne peut être sous-estimée. Sans lui, la succession peut entraîner :
- Des délais importants
- Des coûts élevés
- Des conflits familiaux
Ces conséquences compliquent souvent un moment déjà difficile pour les proches du défunt.
De plus, une bonne planification permet d’optimiser la fiscalité liée au transfert du patrimoine, ce qui peut représenter des économies substantielles pour les héritiers.
Construire un plan successoral complet : les incontournables
Un plan successoral complet comprend plusieurs volets clés qui assurent une transmission claire, juste et optimisée du patrimoine personnel. Voici les principaux éléments à considérer :
1. Testament
Le testament est la pièce maîtresse du plan successoral. Il permet de préciser comment seront répartis vos biens personnels auprès de vos héritiers.
Pour être valide et éviter toute contestation, le testament doit respecter certaines règles légales. Au Québec, il peut être notarié, ce qui est la formule la plus sécuritaire, car il est rédigé par un notaire et évite la nécessité d’une homologation (procédure judiciaire).
Mettre à jour régulièrement votre testament est essentiel, surtout en cas de changement important dans votre situation familiale, financière ou entrepreneuriale.
2. Désignation des bénéficiaires
Un bénéficiaire est une personne à qui vous léguez une partie de vos biens. Il peut s’agir de votre conjoint, de vos enfants ou d’autres personnes.
Par le biais de votre testament, vous précisez la répartition de vos biens entre les bénéficiaires choisis.
Pour certains actifs financiers, vous pouvez aussi désigner directement un ou plusieurs bénéficiaires, indépendamment du testament. Cela concerne notamment :
- Les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER)
- Les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)
- Les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI)
- Les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE)
- Les comptes immobilisés (ex. FRV, CRI, FERRI)
3. La procuration et le mandat d’inaptitude
Ces documents désignent une personne de confiance qui pourra gérer vos affaires personnelles et financières si vous devenez incapable de le faire.
Pour un entrepreneur, il est crucial de prévoir cette étape afin d’assurer la gestion de vos actifs et éviter des blocages en cas d’incapacité temporaire ou permanente.
4. Planification fiscale
La planification successorale doit anticiper les implications fiscales, notamment l’impôt sur les biens selon les règles de disposition présumée au décès, les frais d’homologation et les droit successoraux potentiels, notamment pour les biens situés à l’étranger.
Pour réduire ces charges, il est possible de désigner son conjoint comme bénéficiaire des régimes enregistrés (REER, FERR), permettant un transfert sans impôt immédiat. D’autres stratégies, comme le don d’actifs de son vivant, peuvent également aider à couvrir les taxes à payer à la succession.
Enfin, prévoir un don de bienfaisance dans son testament peut générer un crédit d’impôt important, diminuant ainsi le fardeau fiscal global de la succession.
5. Fiducies
Une fiducie est un contrat qui permet de confier la gestion de certains biens à un tiers (le fiduciaire) pour le bénéfice d’une ou plusieurs personnes.
On distingue deux types principaux :
- Fiducie testamentaire : créée par testament ou par ordonnance judiciaire, elle prend effet au moment du décès.
- Fiducie entre vifs : établie de votre vivant, elle est souvent utilisée pour planifier la gestion future de vos biens.
Dans un plan successoral, elles offrent plus de contrôle et de flexibilité qu’un simple testament, car elles permettent de définir plus précisément comment et quand les biens seront distribués.
De plus elles assurent une plus grande confidentialité puisqu’elles ne nécessitent pas d’homologation ni d’archivage public, un avantage important pour les patrimoines importants.
N’attendez pas que l’imprévu se présente : prenez dès aujourd’hui un rendez-vous pour sécuriser votre avenir et celui de votre famille.
Sources :
- RBC- Les 5 principaux aspects d’un plan successoral
- Planifier sa succession en 10 étapes
- BN- Comment effectuer une planification successorale
- TD- Ce que les entrepreneurs doivent savoir sur la planification de la succession d’entreprise
- Sunlife- Planification successorale : Guide à l’intention des propriétaires d’entreprise
