Bienvenue à la taxe: La ville veut sa part du gâteau

Félicitations !  Vous voilà maintenant qualifié pour un prêt et propriétaire de votre propre chez-vous ! C'est un moment excitant où vous laissez derrière vous la vie de locataire pour un nouveau chapitre passionnant. Attendez-vous à voir votre réalité changer considérablement. Là où le loyer était autrefois votre plus grosse dépense, votre hypothèque devient désormais le strict minimum à prévoir. En effet, cela vient avec de nouvelles responsabilités : l'entretien, les rénovations et bien sûr, les frais de notaire sont à présent sur votre liste de paiement. Bien que ces dépenses puissent sembler petites, il faut garder en tête que la taxe de bienvenue peut être un peu plus salée. Nous mettons à votre disposition le lien de la calculatrice de la taxe de bienvenue: Calcul taxes de bienvenue, mutation au Québec en 2024 (calculconversion.com). Ainsi, avec des dépenses beaucoup plus importantes, devenir propriétaire est-il toujours rentable? Il s’agit d’une question que beaucoup se pose et dont nous avons répondu dans l’article suivant : Acheter une maison vs louer un appartement : Quel est le meilleur choix? (strateginc.com). 

Qu’en est-il de la taxe de bienvenue? 

Le droit sur les mutations immobilières ou communément appelé taxe de bienvenue est perçu sous forme d’impôt prélevé par les municipalités lors d’une acquisition ou transfert de propriété dans leur juridiction. Celle-ci, permet aux municipalités de bénéficier d’un nouveau revenu, depuis son implantation en 1976. Il s’agit d’une dépense financièrement couteuse qui s’applique à une vente de maison, d’une cession, d’une donation ou encore sur l’échange d’une maison ou d’un terrain. En bref vous pourriez uniquement l’éviter si:  

  1. La valeur du bien immobilier est inférieure à 5 000$ 
  2. Le transfert se fait en ligne direct ascendant (parents et grands-parents) ou descendante (enfants et petits-enfants) 
  3. Le transfert est fait entre conjoint (mariés, union civil ou conjoint de fait vivant maritalement) 

Comment fonctionne-t-elle? 

Tout d’abord, l’imposition sera déterminée selon le montant le plus élevé entre :  

 

i)  Le coût de la vente de la propriété (excluant la TPS et la TVQ) 

ii) La contrepartie stipulée pour le transfert de l’immeuble, qui fait référence au montant inscrit dans l'acte de vente.  

iii) La valeur de l’estimation de la propriété. On utilise l’évaluation foncière au quelle on multiplie le facteur comparatif mis en vigueur par la municipalité au moment du transfert.  

 

Les facteurs comparatifs de la ville de Montréal sont les suivants :  

 

Comment sont calculés les droits sur les mutations immobilières | Ville de Montréal (montreal.ca)

 

Si vous avez fait l’acquisition d’une résidence à Montréal au coût de 700 000$ et que celle-ci a une valeur marchande de 650 000$, la valeur qui sera prise en compte pour le calcul de l’imposition sera 715 000$ (650 000$ x 1,1).  

Par la suite, ce montant servira à définir jusqu’à quelle tranche de valeur vous pourriez être imposé. Ces tranches et leur taux d’imposition sont redéfinis chaque année et sont différents d’une ville à l’autre. Cependant, elles ont quelques restrictions à respecter. En effet, la première tranche est toujours taxée à 0,5%, à partir de 500 000$ elles peuvent être fixé à un taux supérieur de 1,5%, mais plus petit que 3% et elles ne peuvent pas dépasser 4% pour leur dernière tranche d’imposition. Dans notre cas, nous continuerons de prendre l’exemple de la ville de Montréal pour vous fournir un approximatif.  

Comment sont calculés les droits sur les mutations immobilières | Ville de Montréal (montreal.ca)

 

Poursuivons notre exemple avec une valeur d’imposition de 715 000$ : 

 

Vous serez obligé de payer la somme de 9 471$ afin d’acquitter la taxe de bienvenue. Le problème est que vous devrez débourser cette somme 30 jours après la réception de l’avis, soit trois à six mois après avoir fait l’achat de votre maison.  

 

Somme toute, il s’agit d’une dépense supplémentaire qui arrive vite et qu’il ne faut pas négliger. Nous vous recommandons de lire l’article suivant, mentionnant tous les coûts directs et indirects reliés à l’achat d’une première maison : Acheter une maison au Québec : Le prix n'est que la pointe de l'iceberg ! (strateginc.com) Ainsi, pour toute question ou besoin en planification financière, notre équipe est disponible : Nous joindre | Groupe financier Stratéginc (strateginc.com). 

 

Auteur: Équipe Strateginc

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Sources:

Comment sont calculés les droits sur les mutations immobilières | Ville de Montréal (montreal.ca) 

Taxe de bienvenue - Comment la calculer et la comprendre | DuProprio 

Assurer son prêt hypothécaire: OUI! Mais pas n'importe comment!

L’achat d’une propriété est une étape importante de votre vie. Il s'agit d’un investissement énorme qui modifiera votre planification financière pendant de nombreuses années.  

Il est encore plus important de bien protéger son engagement envers son créancier mais attention au piège! Votre institution financière vous exigera une assurance vie sur votre prêt hypothécaire, qui, rappelons-le, n’est pas obligatoire.  

L’assurance offerte par le prêteur ne laisse rien dans les poches de la succession en cas de décès. À vrai dire, c’est l’institution financière qui se rembourse à elle-même. Ça ne couvre que le solde du prêt! 

Quel avantage y a-t-il pour celui qui souscrit cette assurance? AUCUN! Il n’est pas propriétaire de cette assurance. Pire, sa famille n’est pas bénéficiaire non plus. C’est la banque qui se rembourse à elle-même! 

Pourquoi ajouter un pourcentage supplémentaire à votre taux hypothécaire actuel lorsqu’il existe l’assurance vie individuelle offrant une meilleure couverture à meilleur coût.  

Pour prendre une décision financière avisée, il n’est jamais préférable de protéger un solde plutôt que de s’assurer individuellement. Choisir une assurance vie individuelle sur sa tête plutôt que sur un prêt est toujours plus bénéfique que choisir l’assurance hypothécaire offerte par votre institution financière.  

L’assurance vie individuelle 

Il s’agit d’une entente entre une personne et une compagnie d’assurance qui prévoit une compensation monétaire libre d’impôt appelée prestation décès, auquel le bénéficiaire, la personne qui recevra la prestation de décès de l’assuré, est déterminée préalablement. Celui-ci pourra utiliser comme il le souhaite le montant de la réclamation. En contrepartie, le propriétaire de l’assurance payera une prime mensuelle ou annuelle pendant un nombre d’année déterminée. En cas de réclamation, la prestation décès pourra être utilisé pour couvrir les frais funéraires, le remboursement de dettes incluant votre prêt hypothécaire, le maintien du niveau de vie de la famille, l’éducation des enfants ou même la planification successorale. Bref, l’assurance vie individuelle vous permet de protéger le patrimoine familial contre tous les aléas reliés à un décès qu’il survienne à court ou long terme.  

 

 

L’assurance vie la plus commune sur le marché : 

L’assurance vie temporaire : Vous serez protégé par l’assurance vie mais uniquement pendant une certaine période. Habituellement, les échéances proposées fluctuent entre cinq à 100 ans. Lorsque survient un décès pendant que la police est toujours active, le bénéficiaire aura droit au montant forfaitaire tel que convenu. L’assurance vie temporaire se veut une protection très abordable. Par exemple, Manon 35 ans, vient tout juste d’emménager dans sa nouvelle maison et veut agrandir la famille. Elle contracte alors une assurance vie temporaire 20 ans avec une prestation décès de 150 000$. En contrepartie, Manon qui est en pleine santé, devra payer une prime mensuelle de 27$/mois jusqu’à l’échéance si elle souhaite la maintenir active. Si Manon reste en vie jusqu’à ses 55 ans, elle aura dépensé 6 480$ et ses bénéficiaires n’auront rien touché de la prestation de 150 000$.  

Il existe d’autres produits en assurance vie, dont l’assurance vie permanente et l’assurance vie universelle parmi les plus populaires, mais qui ont des conditions d’utilisation différente et plus dispendieuse. Toutes ses assurances sont des moyens de protéger vos actifs financiers en cas de décès.  

 

L’assurance prêt hypothécaire prise avec le prêteur 

L'option que la banque vous propose est de contracter une assurance hypothécaire afin de protéger votre solde en cas décès. À cela peut s’ajouter une couverture en cas d’invalidité ou de maladie grave. Toutefois, il faut garder à l’esprit que c’est votre institution financière qui est propriétaire de vos protections puisqu’elle se chargera d’effectuer le paiement de votre hypothèque. Bref, l’assurance hypothécaire assure que votre famille aura un toit sur leur tête en cas de décès, maladie grave ou encore en cas d’invalidité de l’assuré. Il est important de bien lire votre contrat d’assurance prêt puisque tout dépendant de l’institution financière, la couverture pourraient diverger. 

 

 

Somme toute, nous vous rappelons que ces types d’assurance ne sont pas obligatoires mais que faire le choix d’une d’entre elle est extrêmement recommandé. À la lumière de nos recherches, nous pouvons constater que l’assurance vie individuelle est beaucoup plus avantageuse que l’assurance hypothécaire. En effet, elle permet de couvrir votre dette hypothécaire mais également toutes vos dépenses à long terme tel que les études de vos enfants et le maintien de la qualité de vie de votre famille. De plus, vous avez un contrôle sur le bénéficiaire de votre choix qui pourra utiliser la prestation de décès comme il le souhaite. Cependant, le décès n’est pas le seul évènement qui pourrait vous survenir. En effet, il serait tout aussi important de se protéger dans l’éventualité où des problèmes de santé peuvent survenir tel que diagnostic de maladies graves ou une situation d’invalidité. 

 

 

Vous êtes en questionnement et vous ne savez pas s’il serait judicieux d’acheter une nouvelle propriété, voici l’article parfait pour répondre à vos questions : Acheter une maison vs louer un appartement : Quel est le meilleur choix? (strateginc.com). Laissez notre équipe d'experts prendre en charge votre planification complète. Bénéficiez de notre expertise en planification financière complète, en gestion de patrimoine, successoral et immobilière que vous soyez un particulier ou un entrepreneur. Nous joindre | Groupe financier Stratéginc (strateginc.com)

 

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Sources:

Assurance hypothécaire | Banque Nationale (bnc.ca) 

Assurance prêt | Desjardins 

Assurance Vie Temporaire vs Permanente: Quelle Différence? I LMBF 

Que couvre l’assurance vie? | TD Assurance 

Comment accumuler des liquidités tout en étant protégé?

Comment accumuler des liquidités tout en étant protégé?

 

 

 

 

Comme plusieurs spécialistes, nous pensons que l’assurance vie demeure un outil financier très mal connu et malheureusement trop peu utilisé. Pourtant, outre son utilité lors d’un décès, elle peut servir à mieux gérer l’impôt ainsi qu’à obtenir un avantage fiscal considérable. 

Les titulaires de ces polices d’assurance peuvent non seulement être couverts en cas de décès, mais également bénéficier d’une portion « investissement » à l’intérieur même de la police, nommée valeur de rachat. 

 

 

C’est quoi la valeur de rachat? 

La valeur de rachat, c’est de l’argent qui s’accumule dans une police d’assurance vie avec participation. Les propriétaires de la police peuvent utiliser cette liquidité afin d’accroître leur revenu à la retraite ou pour toute autre dépense imprévue. Contrairement à un placement ordinaire, dont le rendement est imposé directement, la croissance des liquidités à l’intérieur d’une police d’assurance vie s’effectue à l’abri de l’impôt. L’augmentation de cette valeur au comptant n’est pas imposable sur le revenu des particuliers tant que les liquidités restent dans la police. 

Les personnes ayant des actifs importants ainsi que plusieurs retraités apprécient les produits avec participation, qui est synonyme d’assurance ayant une valeur de rachat. Ceux-ci leur permettent d’être couverts adéquatement. S’ils n’ont pas besoin de ces sommes, l’assuré pourra léguer le capital-décès sans impôt à leurs héritiers. C’est une bonne façon d’enrichir sa succession.  

Si leur situation l’exige, les assurés peuvent exercer leur droit de rachat et aller chercher des liquidités qui correspondent à leur montant de la valeur de rachat. Les retraits de la valeur de rachat sont imposables. Cependant, si la totalité de la valeur de rachat est sortie, l’assuré ne sera plus couvert. 

Nous vous suggérons fortement de discuter avec un conseiller en sécurité financière avant de procéder à de telles transactions afin d’en comprendre l’impact.  

Les polices d’assurance vie sont également un outil qui permet à ses titulaires de se protéger vis-à-vis des créanciers. Parce qu’elles désignent un bénéficiaire, le montant de l’assurance vie est donc exclu de la valeur de la succession, ce qui le rend inaccessible aux créanciers. Comme lors d’un emprunt ou d’un retrait de la police d’assurance, il est préférable de parler avec un conseiller en sécurité financière afin de connaître la meilleure méthode de retirer l’argent de manière efficace. 

Nous sommes donc fermement convaincus qu’une assurance vie accumulant une valeur de rachat (liquidité) est grandement avantageuse aussi bien pour les clients que pour leurs bénéficiaires, et ce, pour ces trois raisons principales : 

 

Auteur: Pascal Dion
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Nos conseillers sont présentement situés sur la Rive-Sud de Montréal à Saint-Bruno-de-Montarville. Nous desservons  nos clients de partout au Québec plus précisément les villes ci-dessous: Longueuil, Brossard, Saint-Hubert, Saint-Bruno-de-Montarville Sainte-Julie, Beloeil, Boucherville, Chambly, Montréal, la Prairie, Québec, Gatineau et d'autres villes du Québec.

L'assurance vie en affaires

L'assurance vie en affaires

 

Un de vos associés décède… que ferez-vous?

 

Lorsqu’une convention entre actionnaires est effective, un plan de rachat d’actions doit être prévu en cas de décès de l’un d’eux. Si un tel plan n’est pas mis en place, les actions seront transférées à la succession et, advenant l’impossibilité de rachat, elles évolueraient avec les héritiers du défunt. Il est donc conseillé de consulter un spécialiste juridique afin d’être en pleine connaissance des options qui s’offrent à vous et d’être bien informé des conséquences de ne pas avoir de convention. Si vous prévoyez, dans votre convention d’actionnaires, que les actions peuvent être rachetables par l’un des associés (vous incluant), il est essentiel de provisionner votre convention par une assurance vie, puisqu’elle vous permettra de racheter les parts du défunt et d’ainsi garder un meilleur contrôle de l’entreprise. En affaires, les besoins d’assurance sont complexes. C’est pourquoi il est important que vous consultiez un conseiller en sécurité financière afin de vous assurer d’être couvert convenablement selon votre situation.

 

Auriez-vous les moyens de perdre l’un de vos meilleurs employés?

 

Être confronté à la perte d’un de vos employés clés peut vous obliger à prendre des décisions dont vous auriez peut-être pu vous passer! Un de nos clients s’est vu placé dans une telle situation lorsqu’un de ses employés, très important pour l’entreprise, est décédé soudainement. Notre client avait mis de grands espoirs dans cet employé et lui destinait de nombreux projets ; en fait, il voulait en faire sa relève. À 68 ans, il ne s’attendait pas à devoir se trouver un nouveau dauphin ni à recommencer à travailler à temps plein.

Une personne clé est effectivement très précieuse pour un entrepreneur, car elle détient souvent certaines connaissances particulières, un savoir-faire, un talent, ou encore, une réputation qui permettent à l’entreprise de croître, voire de perdurer si elle reprend le flambeau. Un autre de nos clients a quant à lui été forcé, par l’un de ses créanciers, de liquider certains actifs de sa société afin de rembourser un prêt à la suite du décès d’un employé clé. C’est pourquoi le décès de ce type de personne pourrait entraîner d’importantes pertes pour votre entreprise.

Outre les inconvénients immédiats de la perte d’un employé clé, certains frais peuvent être engendrés, tels ceux liés à l’embauche d’un nouvel employé qui remplacerait les compétences perdues, au coût des formations supplémentaires devant être données à un employé déjà existant, voire à l’embauche d’un spécialiste en recrutement afin de trouver une nouvelle personne ayant les mêmes aptitudes que le défunt.

Ainsi, s’il y a au sein de votre entreprise certaines personnes clés dont le décès pourrait causer d’importants impacts financiers, nous vous recommandons de souscrire à une assurance vie sur la tête de ces employés afin d’être préparé si jamais le pire survenait.

Nul n’est à l’abri d’imprévus. Vous assurez votre voiture, votre téléviseur, votre ordinateur. Si vous perdiez le quart de votre revenu après le décès de l’un de vos employés, seriez-vous en mesure de garder vos biens, votre mode de vie actuel?

 

En résumé, voici quelques indicateurs (Red flag) qui devraient vous faire réfléchir sur vos besoins en assurance vie.

 

  1. Convention entre actionnaires devrait rimer avec le bon montant de protection.
  2. L'actionnariat dans l'entreprise change? Raison de plus pour faire une révision.
  3. Vous partez en affaires avec un associé, prenez le temps de consulter un conseiller financier pour évaluer vos besoins.

 

Auteur: Pascal Dion

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Faire le bon choix d'assurance prêt pour un propriétaire d’entreprise

Peu importe la phase, dans laquelle se trouve un propriétaire d’entreprise, le choix de ses assurances, bien que souvent faites rapidement, pourrait lui permettre de réaliser d’importantes économies son vivant ou à ses héritiers à son décès.

Vous voulez couvrir, par une assurance vie, un prêt que vous aurez effectué chez un prêteur? Vous pourrez choisir entre une assurance prêt de l’institution financière et une assurance vie individuelle.

 

Assurance_prêt_propriétaire entreprise

 

L’assurance prêt d’entreprise

L’assurance prêt permet de rembourser le solde assuré de votre prêt, advenant votre décès. Dans ce type de couverture, vous êtes l’assuré, votre entreprise paie la prime, et l’institution financière sera propriétaire et bénéficiaire de l’assurance prêt. Dans la plupart des cas, peu d’exigences médicales vous seront imposées, car, très souvent, l’assurabilité sera vérifiée à votre décès.

 

L’assurance vie individuelle dans votre entreprise

1) L’assurance vie individuelle est bien différente. Vous pourrez opter pour une couverture temporaire, permanente, ou encore vie universelle. Ces couvertures comportent des avantages, mais avant d’être sûr qu’une compagnie acceptera de vous assurer, vous devrez répondre à des exigences médicales assez rigoureuses.

2) Dans le même ordre d’idées, lorsqu’une compagnie détient une police d’assurance vie, le capital assuré sera versé libre d’impôts aux héritiers par le biais du compte de dividendes en capital. Lorsque le capital décès est versé, ce montant au complet y compris les valeurs de rachat (moins le prix de base rajusté de la police) sera inclus dans le compte de dividendes en capital et il pourra ainsi être versé libre d’impôts. Votre succession pourra alors décider de la gestion des sommes reçues, s’assurer de la continuité de l’entreprise et d’avoir les ressources financières adéquates pour pouvoir embaucher le personnel nécessaire à la poursuite de l’entreprise.

3) En plus du choix de couverture, de la création du compte de dividendes en capital au décès vous pourriez profiter de l’avantage du compte de capitalisation au sein des assurances avec participation ou de vie universelle qui dans le cadre d’une bonne planification financière devient un excellent outil d’accumulation et de diversification.

Comme chef d’entreprise, s’offrir une couverture adéquate demande du temps. Faire de mauvais choix pourrait ne pas donner les résultats optimaux, pour vous et votre famille. Une couverture individuelle au sein de votre entreprise pourrait vous procurer de nombreux avantages.

Si vous voulez passer à l'action et avoir un plan pour votre entreprise, cliquez ici.

Auteur: Pascal Dion

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