Le CELIAPP offre aux premiers acheteurs un avantage fiscal unique qui peut faire toute la différence. Comment ça fonctionne et surtout, comment en tirer le maximum?
Comment faire pour ouvrir un CELIAPP?
Le particulier devra être un résident du Canada et être âgé d’au moins 18 ans.
Le particulier ne peut pas avoir vécu dans une propriété qui lui appartenait, selon le cas :
- À un moment donné dans l’année de l’ouverture du compte,
- Lors des quatre années civiles précédentes.
On peut avoir plusieurs CELIAPP mais les limites s’appliquent pour la globalité des comptes.
Comment fonctionnent les cotisations?
Ce compte offre aux acheteurs d’une première maison la possibilité d’épargner jusqu’à 40 000 $, sous réserve d’un plafond annuel de cotisation de 8 000$. Tel que les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), les cotisations seraient déductibles d’impôt.
Il n’y a pas de test de revenu gagné comme le REER pour calculer les droits de cotisation. Les frais annuels, cependant, ne sont pas cumulatifs ; ils ne s’ajoutent pas à l’espace inutilisé du CELI ou du REER.
La cotisation au CELIAPP peut aussi se faire par un transfert direct d’un REER sans conséquence fiscale, tout en suivant les limites annuelles et cumulatives. Ces transferts ne rétabliraient pas le plafond de vos cotisations à votre REER.
La différence entre le RAP et le CELIAPP?
Un couple peut déjà doubler la stratégie du RAP pour atteindre 120 000 $, donc il est logique qu’un couple puisse appliquer la même stratégie en mettant 80 000 $ dans deux comptes CELIAPP séparés.
Comment fonctionnent les retraits?
Le particulier peut faire des retraits uniques pour l’achat d’une seule première propriété admissible au cours de sa vie.
La sortie libre d’impôt du CELIAPP n’est possible que si l’achat d’une première propriété admissible se réalise dans les 15 ans suivant l’ouverture du compte. Un particulier est admissible à faire un retrait non imposable relativement à une seule propriété à vie.
Les montants retirés à d’autres fins que l’achat d’une première propriété admissible seraient imposables. L’imposition pourrait être repoussée jusqu’aux quinze ans suivant l’ouverture du compte.
Si les retraits sont faits en respectant les règles établies, les montants retirés ne sont pas imposables.
Par exemple, un particulier ayant cotisé le maximum chaque année, soit 8000$, pourrait avoir accumulé une somme de 85 600 $ s’il a obtenu un rendement annuel de 8%.
Il n’est pas possible d’effectuer à la fois un retrait CELIAPP et un retrait RAP relativement à l’achat de la même propriété.
Après le retrait il se passe quoi?
Après avoir effectué un retrait non imposable pour l’achat d’une propriété, le particulier sera tenu de fermer ses comptes CELIAPP dans les douze mois suivant le premier retrait et n’aura pas le droit d’ouvrir un autre CELIAPP.
Si on n’achète pas notre propriété dans le délai de 15 ans, il arrive quoi?
Si vous n’avez pas utilisé les fonds de votre CELIAPP pour l’achat d’une première propriété admissible dans les 15 ans suivant l’ouverture du CELIAPP, ce dernier devra être fermé. Toute épargne inutilisée pourra être transférée à un REER ou à un FERR, ou devra autrement être retirée à titre imposable.
Sans achat de propriété, il est possible de transférer les fonds d’un CELIAPP à un REER (en tout temps avant d’avoir 71 ans) ou dans un FERR. Les transferts au REER ou au FERR permettent de reporter l’imposition sans aucune incidence négative sur les droits de cotisation au REER disponibles. Les montants au moment de retrait seraient imposés de la même façon qu’un REER ou un FERR.
Qu’advient-il du régime d’accession à la propriété (RAP)?
Le Régime d’accession à la propriété (RAP) permet aux épargnants de retirer jusqu’à 60 000 $ d’un REER en vue d’acheter une habitation sans avoir à payer d’impôt sur le retrait. Le RAP reste disponible selon les règles existantes. En revanche, vous allez devoir choisir entre le RAP et le CELIAPP.
Voici quelques éléments de planification du CELIAPP qui pourront être utilisés.
- Un professionnel prospère, étant locataire, pourrait maximiser son REER, son CELI et maintenant son CELIAPP. Il pourrait ne pas avoir l’intention d’acheter une résidence et rouler son CELIAPP après 15 ans dans son REER déjà bien garni et le tout, avec de généreuses déductions fiscales.
- Un jeune travailleur dans la vingtaine qui n’a pas beaucoup d’épargne pourrait prioriser le compte CELIAPP avant le CELI et REER pour épargner des sommes sur cinq ans pour l’achat d’une première propriété. Ainsi, il n’utilisera pas ses droits REER/CELI et s’il ne fait aucun achat d’ici 15 ans, le montant va être transféré au REER sans affecter ses droits de cotisations au REER.
Si vous voulez optimiser de vos finances, n’hésitez pas à nous contacter!
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