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Retirer les REEE de ses enfants sans se tromper !

Auteur : Philip Boivin 4 min de lecture 

Vous connaissez peut-être déjà le régime enregistré d'épargne-études (REEE) et ses subventions généreuses qui vous permettent d'épargner pour les études postsecondaires de vos enfants. Si ce n'est pas le cas, je vous invite à consulter notre article complet ici pour comprendre comment vous pouvez obtenir 30% de subvention sans vous exposer aux risques des marchés boursiers. Une fois vos cotisations faites, l'étape suivante est de comprendre comment et quand retirer cet argent pour financer les études de vos enfants de manière optimale. 

À partir de quand peut-on faire des retraits ? 

Vous pouvez commencer à faire des retraits de votre REEE pour payer les études de votre enfant dès qu’il est inscrit officiellement à des études postsecondaires à temps partiel ou temps plein dans un établissement d’enseignement postsecondaire admissible. Vous devez fournir une preuve que votre enfant est inscrit dans un programme postsecondaire admissible qui comporte les informations suivantes :

  • Nom complet de l’étudiant
  • Nom de l’établissement d’enseignement (logo, en-tête ou adresse de son site Web)
  • Nom du programme d’études; Date de début (doit correspondre à la session en cours)
  • Rythme du programme (temps plein ou temps partiel)

Cela peut inclure une attestation d'inscription ou un relevé de notes officiel mais un simple horaire de cours ne suffira pas. 

Il existe deux types de retraits possibles pour financer l’étude de vos enfants 

  • Les retraits pour les études postsecondaires (EPS) correspondent aux retraits des cotisations versées par le souscripteur (parent). Les retraits pour les EPS ne sont pas imposables, car c’est déjà de l’argent après impôt que vous utilisez quand vous avez fait votre cotisation. 
  • Le Paiements d'Aide aux Études (PAE) est le retrait des revenus de placement et des subventions gouvernementales du REEE et peut exclusivement être versé au bénéficiaire (l’enfant). Pour en savoir plus sur les différentes subventions, consulter l’article complet sur le REEE. Contrairement à vos cotisations initiales, qui ne sont pas imposables lors du retrait, les PAE sont imposables au nom de votre enfant. Normalement, les étudiants ont souvent peu ou pas de revenus, ce qui signifie que le montant d’impôts qu’ils vont payer va être faible ou nul.  

 

Type de retrait, imposable, EPS, PAE

 

Note : Les retraits des subventions et des revenus de placement (PAE) sont imposables. Cependant, la majorité des bénéficiaires paieront peu ou pas d'impôts puisque leurs revenus restent sous les seuils minimaux d'imposition requis pour être imposés.

Comment pouvez-vous utiliser les fonds retirés d’un REEE? 

Les étudiants n’ont pas une liste de dépenses qu’ils doivent respecter mais voici une liste de dépenses courantes: 

  • Les frais de programmes universitaires, collégiaux et de formations d’apprenti 
  • Les frais de subsistance, comme le loyer, les factures et la nourriture 
  • L’achat d’équipement comme un ordinateur ou un bureau 
  • Les frais de transport  
  • Les frais liés à la possession d’une voiture, comme l’assurance automobile, l’essence, le stationnement et la maintenance 
  • L’achat de manuels et de papeterie 
  • Les frais d’études à l’étranger 

Combien retirez-vous pour financer les études de vos enfants ? 

La limite maximale des retraits dépend des études à temps partiel ou temps plein : 

  • Études à temps plein : Pour les 13 premières semaines d’études à temps plein, vous pouvez retirer jusqu'à 8 000 $ en PAE. Après 13 semaines, il n’y a pas de limite de retrait pour les étudiants à temps plein.  
  • Études à temps partiel : Pour les études à temps partiel, le montant maximum que vous pouvez retirer est de 4 000 $ pour chaque période de 13 semaines. 

Que se passe-t-il si les études sont interrompues ? 

Si votre enfant décide de cesser ses études ou de ne pas faire d’études de postsecondaire, il a plusieurs options qui s’offrent à vous.  

1. Garder le compte ouvert 

Même si votre enfant ne s’inscrit pas à des études tout de suite après ses études secondaires, vous pouvez garder le compte ouvert pendant 35 ans, ce qui laisse le temps à votre enfant de changer votre idée. 

2. Transférer les montants du REEE à une autre de vos enfants. 

Il existe une façon de transférer le REEE de votre enfant vers un REEE de votre autre enfant. Si votre enfant qui possède l’autre REEE et a moins 21 ans, vous pouvez transférer les fonds, y compris les subventions gouvernementales, sans payer de l’impôt. Mais si votre autre enfant a plus de 21 ans, vous devrez payer de l’impôt et rembourser les subventions.  

3.  Transférer les montants du REEE vers votre régime enregistré d’épargne-retraite REER 

Si vous avez des droits de cotisation inutilisés de REER, vous pourriez être en mesure de transférer en franchise d’impôt jusqu’à 50 000$ de gains de votre REEE. Votre REEE doit être ouvert depuis au moins dix ans, le bénéficiaire (enfant) doit être âgé de plus de 21 ans et ne doit vouloir ne plus poursuivre des études postsecondaires. Pour en savoir plus sur cette solution, veuillez prendre un rendez-vous avec l’un de nos conseillers. 

4. Retirer l’argent et rembourser les subventions  

Si vous retirez l’argent que vous avez versé dans le REEE à fin autre que les études, vous devez rembourser toutes les subventions non utilisées et payer un impôt spécial sur l’argent des rendements réalisés. Ce revenu imposé s’appelle le revenu accumulé. Vous allez payer de l’impôt à votre taux d’imposition plus un supplément de 12% supplémentaire. 

Stratégies de retrait pour minimiser les impôts 

Étant donné que les PAE sont imposables, il est judicieux de planifier vos retraits en fonction du revenu annuel de votre enfant. Par exemple, si votre enfant travaille pendant l'été ou a d'autres sources de revenus, vous pourriez envisager d'étaler les retraits sur plusieurs années pour minimiser l'impôt à payer. 

Passez à l’action 

Le REEE est un outil puissant pour financer les études de vos enfants mais il est tout aussi important de comprendre comment et quand retirer cet argent. Une bonne planification des retraits peut maximiser les avantages fiscaux et garantir que chaque dollar contribue au succès académique de vos enfants. 

Pour en savoir plus sur le fonctionnement du REEE et les subventions disponibles, consultez l’article complet ici. Pour obtenir une stratégie personnalisée pour les études de vos enfants, prenez rendez-vous avec l'un de nos conseillers dès aujourd'hui! 


Prenez un rendez-vous avec l'un des membres de notre équipe.

 

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Sources:

Auteur : Philip Boivin 4 min de lecture 

Vous connaissez peut-être déjà le régime enregistré d'épargne-études (REEE) et ses subventions généreuses qui vous permettent d'épargner pour les études postsecondaires de vos enfants. Si ce n'est pas le cas, je vous invite à consulter notre article complet ici pour comprendre comment vous pouvez obtenir 30% de subvention sans vous exposer aux risques des marchés boursiers. Une fois vos cotisations faites, l'étape suivante est de comprendre comment et quand retirer cet argent pour financer les études de vos enfants de manière optimale. 

À partir de quand peut-on faire des retraits ? 

Vous pouvez commencer à faire des retraits de votre REEE pour payer les études de votre enfant dès qu’il est inscrit officiellement à des études postsecondaires à temps partiel ou temps plein dans un établissement d’enseignement postsecondaire admissible. Vous devez fournir une preuve que votre enfant est inscrit dans un programme postsecondaire admissible qui comporte les informations suivantes :

  • Nom complet de l’étudiant
  • Nom de l’établissement d’enseignement (logo, en-tête ou adresse de son site Web)
  • Nom du programme d’études; Date de début (doit correspondre à la session en cours)
  • Rythme du programme (temps plein ou temps partiel)

Cela peut inclure une attestation d'inscription ou un relevé de notes officiel mais un simple horaire de cours ne suffira pas. 

Il existe deux types de retraits possibles pour financer l’étude de vos enfants 

  • Les retraits pour les études postsecondaires (EPS) correspondent aux retraits des cotisations versées par le souscripteur (parent). Les retraits pour les EPS ne sont pas imposables, car c’est déjà de l’argent après impôt que vous utilisez quand vous avez fait votre cotisation. 
  • Le Paiements d'Aide aux Études (PAE) est le retrait des revenus de placement et des subventions gouvernementales du REEE et peut exclusivement être versé au bénéficiaire (l’enfant). Pour en savoir plus sur les différentes subventions, consulter l’article complet sur le REEE. Contrairement à vos cotisations initiales, qui ne sont pas imposables lors du retrait, les PAE sont imposables au nom de votre enfant. Normalement, les étudiants ont souvent peu ou pas de revenus, ce qui signifie que le montant d’impôts qu’ils vont payer va être faible ou nul.  

 

Type de retrait, imposable, EPS, PAE

 

Note : Les retraits des subventions et des revenus de placement (PAE) sont imposables. Cependant, la majorité des bénéficiaires paieront peu ou pas d'impôts puisque leurs revenus restent sous les seuils minimaux d'imposition requis pour être imposés.

Comment pouvez-vous utiliser les fonds retirés d’un REEE? 

Les étudiants n’ont pas une liste de dépenses qu’ils doivent respecter mais voici une liste de dépenses courantes: 

  • Les frais de programmes universitaires, collégiaux et de formations d’apprenti 
  • Les frais de subsistance, comme le loyer, les factures et la nourriture 
  • L’achat d’équipement comme un ordinateur ou un bureau 
  • Les frais de transport  
  • Les frais liés à la possession d’une voiture, comme l’assurance automobile, l’essence, le stationnement et la maintenance 
  • L’achat de manuels et de papeterie 
  • Les frais d’études à l’étranger 

Combien retirez-vous pour financer les études de vos enfants ? 

La limite maximale des retraits dépend des études à temps partiel ou temps plein : 

  • Études à temps plein : Pour les 13 premières semaines d’études à temps plein, vous pouvez retirer jusqu'à 8 000 $ en PAE. Après 13 semaines, il n’y a pas de limite de retrait pour les étudiants à temps plein.  
  • Études à temps partiel : Pour les études à temps partiel, le montant maximum que vous pouvez retirer est de 4 000 $ pour chaque période de 13 semaines. 

Que se passe-t-il si les études sont interrompues ? 

Si votre enfant décide de cesser ses études ou de ne pas faire d’études de postsecondaire, il a plusieurs options qui s’offrent à vous.  

1. Garder le compte ouvert 

Même si votre enfant ne s’inscrit pas à des études tout de suite après ses études secondaires, vous pouvez garder le compte ouvert pendant 35 ans, ce qui laisse le temps à votre enfant de changer votre idée. 

2. Transférer les montants du REEE à une autre de vos enfants. 

Il existe une façon de transférer le REEE de votre enfant vers un REEE de votre autre enfant. Si votre enfant qui possède l’autre REEE et a moins 21 ans, vous pouvez transférer les fonds, y compris les subventions gouvernementales, sans payer de l’impôt. Mais si votre autre enfant a plus de 21 ans, vous devrez payer de l’impôt et rembourser les subventions.  

3.  Transférer les montants du REEE vers votre régime enregistré d’épargne-retraite REER 

Si vous avez des droits de cotisation inutilisés de REER, vous pourriez être en mesure de transférer en franchise d’impôt jusqu’à 50 000$ de gains de votre REEE. Votre REEE doit être ouvert depuis au moins dix ans, le bénéficiaire (enfant) doit être âgé de plus de 21 ans et ne doit vouloir ne plus poursuivre des études postsecondaires. Pour en savoir plus sur cette solution, veuillez prendre un rendez-vous avec l’un de nos conseillers. 

4. Retirer l’argent et rembourser les subventions  

Si vous retirez l’argent que vous avez versé dans le REEE à fin autre que les études, vous devez rembourser toutes les subventions non utilisées et payer un impôt spécial sur l’argent des rendements réalisés. Ce revenu imposé s’appelle le revenu accumulé. Vous allez payer de l’impôt à votre taux d’imposition plus un supplément de 12% supplémentaire. 

Stratégies de retrait pour minimiser les impôts 

Étant donné que les PAE sont imposables, il est judicieux de planifier vos retraits en fonction du revenu annuel de votre enfant. Par exemple, si votre enfant travaille pendant l'été ou a d'autres sources de revenus, vous pourriez envisager d'étaler les retraits sur plusieurs années pour minimiser l'impôt à payer. 

Passez à l’action 

Le REEE est un outil puissant pour financer les études de vos enfants mais il est tout aussi important de comprendre comment et quand retirer cet argent. Une bonne planification des retraits peut maximiser les avantages fiscaux et garantir que chaque dollar contribue au succès académique de vos enfants. 

Pour en savoir plus sur le fonctionnement du REEE et les subventions disponibles, consultez l’article complet ici. Pour obtenir une stratégie personnalisée pour les études de vos enfants, prenez rendez-vous avec l'un de nos conseillers dès aujourd'hui! 


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