Comment calculer la taxe municipale et la taxe scolaire

Auteur: Pascal Dion • 3 min de lecture

 

Chaque année, alors que nous parcourons nos relevés bancaires, un élément attire inévitablement notre attention : les taxes municipales et scolaires. Ces taxes locales qui façonnent nos vies quotidiennes représentent bien plus qu'une simple charge financière.

La taxe municipale est un impôt que la ville prélève sur les propriétés, qu'elles soient résidentielles, commerciales ou industrielles. Voici comment elle est calculée : 

Pour anticiper votre facture de taxe municipale, vous pouvez utiliser une calculatrice en ligne disponible sur le site Calculateur de taxes municipales. Notez que le montant fixe peut varier d'une ville à l'autre.

Par exemple, vous désirez vous procurez une maison à Boucherville d’une valeur de 800 000$, où le taux de taxation en vigueur pour une résidence principale est de 0,53 $ par tranche de 100 $ : 

 

La taxe scolaire

 

Que vous ayez des enfants ou non, tout le monde doit payer la taxe scolaire. Cette contribution est cruciale pour aider nos écoles à rester ouvertes et à offrir une éducation de qualité à tous les enfants de la communauté. Cette somme permet d’entretenir les équipements, de bien gérer les établissements, de couvrir une partie des frais liés au transport des élèves, etc. Le taux est ainsi déterminé par deux principales composantes : 

Depuis 2019, le gouvernement du Québec applique un taux de taxe uniforme pour toute la province. Vous n'avez pas à payer de taxes sur les premiers 25 000 $ de la valeur de votre maison. Cette taxe est annoncée le 15 juin chaque année et doit être payée à partir du 1er juillet pour financer les opérations scolaires de l'année à venir. Ces dates sont importantes, surtout pour les nouveaux acheteurs.

Nous attendons toujours le nouveau taux d’imposition de l’année 2024-2025, mais il était d’environ 0,10 $ par 100 $ en 2023-2024. 

Voici le lien de la calculatrice vous permettant d’évaluer votre situation : Calculateur de taxe scolaire 2023-2024 au Québec

 

Combien coûte la taxe scolaire?

 

Évaluation de la propriété : La valeur de votre propriété, dans ce cas, est de 800 000 $.

Exemption de 25 000 $ : Au Québec, tous les propriétaires ont une exemption de 25 000 $ qui est appliquée sur la valeur de la propriété avant de calculer la taxe scolaire. Cela signifie que 25 000 $ sont déduits de l'évaluation totale de la propriété.

Calcul après exemption: 800 000 $ − 25 000 $ = 775 000$

Application du taux de taxation : Le taux de taxation scolaire est de 0,0973 $ par tranche de 100 $ de valeur imposable. 

Pour convertir ce taux en pourcentage afin de faire le calcul du montant à payer : 

0.0973$/100$ = 0.000973 

Ainsi, pour une valeur taxable de 775 000 $, le calcul est le suivant : 

775 000$ × 0.000973 = 754$

Résultat final : Vous devez donc payer 754 $ de taxe scolaire.

 

Nous vous invitons à en apprendre davantage sur les taxes à payer après l’achat d’une première propriété avec l’article sur la taxe de bienvenue : Bienvenue à la taxe : La ville veut sa part du gâteau.

Lire notre prochain article: Une première baisse des taux intérêts en 2024 !

Sources:

Calculateur de taxes municipales (calculconversion.com) 

Calculateur de taxe scolaire 2023-2024 au Québec (calculconversion.com) 

Comment sont calculées les taxes municipales | Ville de Montréal (montreal.ca) 

Taxes scolaires : comment connaître le montant à payer? - Centris.ca 

Bienvenue à la taxe: La ville veut sa part du gâteau

Félicitations !  Vous voilà maintenant qualifié pour un prêt et propriétaire de votre propre chez-vous ! C'est un moment excitant où vous laissez derrière vous la vie de locataire pour un nouveau chapitre passionnant.

 

Attendez-vous à voir votre réalité changer considérablement. Là où le loyer était autrefois votre plus grosse dépense, votre hypothèque devient désormais le strict minimum à prévoir. En effet, cela vient avec de nouvelles responsabilités : l'entretien, les rénovations et bien sûr, les frais de notaire sont à présent sur votre liste de paiement.

 

Bien que ces dépenses puissent sembler petites, il faut garder en tête que la taxe de bienvenue peut être un peu plus salée.  Vous pouvez connaître le montant en allant sur Calcul taxes de bienvenue. 

 

Qu’en est-il de la taxe de bienvenue? 

Le droit sur les mutations immobilières ou communément appelé taxe de bienvenue est perçu sous forme d’impôt prélevé par les municipalités lors d’une acquisition ou transfert de propriété dans leur juridiction. Celle-ci, permet aux municipalités de bénéficier d’un nouveau revenu, depuis son implantation en 1976. Il s’agit d’une dépense financièrement couteuse qui s’applique à une vente de maison, d’une cession, d’une donation ou encore sur l’échange d’une maison ou d’un terrain. En bref vous pourriez uniquement l’éviter si:  

  1. La valeur du bien immobilier est inférieure à 5 000$ 
  2. Le transfert se fait en ligne direct ascendant (parents et grands-parents) ou descendante (enfants et petits-enfants) 
  3. Le transfert est fait entre conjoint (mariés, union civil ou conjoint de fait vivant maritalement) 

 

Comment fonctionne la taxe de bienvenue?

Tout d’abord, l’imposition sera déterminée selon le montant le plus élevé entre :  

 

Si vous avez fait l’acquisition d’une résidence à Montréal au coût de 700 000$ et que celle-ci a une valeur marchande de 650 000$, la valeur qui sera prise en compte pour le calcul de l’imposition sera 715 000$ (650 000$ x 1,1).  

Par la suite, ce montant servira à définir jusqu’à quelle tranche de valeur vous pourriez être imposé. Ces tranches et leur taux d’imposition sont redéfinis chaque année et sont différents d’une ville à l’autre. Cependant, elles ont quelques restrictions à respecter. En effet, la première tranche est toujours taxée à 0,5%, à partir de 500 000$ elles peuvent être fixé à un taux supérieur de 1,5%, et elles ne peuvent pas dépasser 4% pour leur dernière tranche d’imposition. 

Source : Ville de Montréal

Somme toute, il s’agit d’une dépense supplémentaire qui arrive vite et qu’il ne faut pas négliger car vous devrez débourser cette somme 30 jours après la réception de l’avis, soit trois à six mois après avoir fait l’achat de votre maison.  

 Nous vous recommandons de lire l’article suivant, mentionnant tous les coûts directs et indirects reliés à l’achat d’une première maison : Acheter une maison au Québec : Le prix n'est que la pointe de l'iceberg!

 

Auteur: Équipe Strateginc

 

Sources:

Comment sont calculés les droits sur les mutations immobilières | Ville de Montréal (montreal.ca) 

Taxe de bienvenue - Comment la calculer et la comprendre | DuProprio