Bienvenue à la taxe: La ville veut sa part du gâteau

Félicitations !  Vous voilà maintenant qualifié pour un prêt et propriétaire de votre propre chez-vous ! C'est un moment excitant où vous laissez derrière vous la vie de locataire pour un nouveau chapitre passionnant. Attendez-vous à voir votre réalité changer considérablement. Là où le loyer était autrefois votre plus grosse dépense, votre hypothèque devient désormais le strict minimum à prévoir. En effet, cela vient avec de nouvelles responsabilités : l'entretien, les rénovations et bien sûr, les frais de notaire sont à présent sur votre liste de paiement. Bien que ces dépenses puissent sembler petites, il faut garder en tête que la taxe de bienvenue peut être un peu plus salée. Nous mettons à votre disposition le lien de la calculatrice de la taxe de bienvenue: Calcul taxes de bienvenue, mutation au Québec en 2024 (calculconversion.com). Ainsi, avec des dépenses beaucoup plus importantes, devenir propriétaire est-il toujours rentable? Il s’agit d’une question que beaucoup se pose et dont nous avons répondu dans l’article suivant : Acheter une maison vs louer un appartement : Quel est le meilleur choix? (strateginc.com). 

 

Qu’en est-il de la taxe de bienvenue? 

 

Le droit sur les mutations immobilières ou communément appelé taxe de bienvenue est perçu sous forme d’impôt prélevé par les municipalités lors d’une acquisition ou transfert de propriété dans leur juridiction. Celle-ci, permet aux municipalités de bénéficier d’un nouveau revenu, depuis son implantation en 1976. Il s’agit d’une dépense financièrement couteuse qui s’applique à une vente de maison, d’une cession, d’une donation ou encore sur l’échange d’une maison ou d’un terrain. En bref vous pourriez uniquement l’éviter si:  

  1. La valeur du bien immobilier est inférieure à 5 000$ 
  2. Le transfert se fait en ligne direct ascendant (parents et grands-parents) ou descendante (enfants et petits-enfants) 
  3. Le transfert est fait entre conjoint (mariés, union civil ou conjoint de fait vivant maritalement) 

 

Comment fonctionne la taxe de bienvenue?

 

Tout d’abord, l’imposition sera déterminée selon le montant le plus élevé entre :  

i)  Le coût de la vente de la propriété (excluant la TPS et la TVQ) 

ii) La contrepartie stipulée pour le transfert de l’immeuble, qui fait référence au montant inscrit dans l'acte de vente.  

iii) La valeur de l’estimation de la propriété. On utilise l’évaluation foncière au quelle on multiplie le facteur comparatif mis en vigueur par la municipalité au moment du transfert.  

Les facteurs comparatifs de la ville de Montréal sont les suivants :  

 

Comment sont calculés les droits sur les mutations immobilières | Ville de Montréal (montreal.ca)

 

Si vous avez fait l’acquisition d’une résidence à Montréal au coût de 700 000$ et que celle-ci a une valeur marchande de 650 000$, la valeur qui sera prise en compte pour le calcul de l’imposition sera 715 000$ (650 000$ x 1,1).  

Par la suite, ce montant servira à définir jusqu’à quelle tranche de valeur vous pourriez être imposé. Ces tranches et leur taux d’imposition sont redéfinis chaque année et sont différents d’une ville à l’autre. Cependant, elles ont quelques restrictions à respecter. En effet, la première tranche est toujours taxée à 0,5%, à partir de 500 000$ elles peuvent être fixé à un taux supérieur de 1,5%, mais plus petit que 3% et elles ne peuvent pas dépasser 4% pour leur dernière tranche d’imposition. Dans notre cas, nous continuerons de prendre l’exemple de la ville de Montréal pour vous fournir un approximatif.  

base d'imposition

Comment sont calculés les droits sur les mutations immobilières | Ville de Montréal (montreal.ca)

 

Poursuivons notre exemple avec une valeur d’imposition de 715 000$ : 

 

Vous serez obligé de payer la somme de 9 471$ afin d’acquitter la taxe de bienvenue. Le problème est que vous devrez débourser cette somme 30 jours après la réception de l’avis, soit trois à six mois après avoir fait l’achat de votre maison.  

Somme toute, il s’agit d’une dépense supplémentaire qui arrive vite et qu’il ne faut pas négliger. Nous vous recommandons de lire l’article suivant, mentionnant tous les coûts directs et indirects reliés à l’achat d’une première maison : Acheter une maison au Québec : Le prix n'est que la pointe de l'iceberg ! (strateginc.com) Ainsi, pour toute question ou besoin en planification financière, notre équipe est disponible : Nous joindre | Groupe financier Stratéginc (strateginc.com). 

 

Auteur: Équipe Strateginc

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Sources:

Comment sont calculés les droits sur les mutations immobilières | Ville de Montréal (montreal.ca) 

Taxe de bienvenue - Comment la calculer et la comprendre | DuProprio