Chaque année, l’amortissement réduit vos impôts en reconnaissant que les actifs perdent de la valeur. Puis, vient ensuite la revente avec un effet boomerang appelé la récupération d’amortissement. Il y a récupération lorsque le prix obtenu dépasse la valeur fiscale restante : une partie des déductions passées revient alors à votre revenu imposable.
Pour bien comprendre le concept, il faut savoir ce qu’est l’amortissement, la DPA, la FNACC, ainsi que la ligne mince qui distingue la récupération d’amortissement et la perte finale.
Tout d’abord, l’amortissement
En fait, c’est lorsque qu’un bien immobilisé (équipement, véhicule, immeuble) commence à s’user et à perdre de la valeur. On peut alors demander des déductions, étalées dans le temps, qui reflète cette perte. Au Canada, on ne déduit pas le coût total de l’achat d’un coup, mais on applique un taux prescrit selon la catégorie du bien. C’est ce qu’on appelle la DPA.
DPA (déduction pour amortissement)
La DPA est la déduction fiscale autorisée par l’ARC sur les biens amortissables, regroupés par catégories. Chaque catégorie a son taux applicable aux fins de l’impôt.
Par exemple, si vous achetez un ordinateur qui correspond à la catégorie 10, avec un taux de 30% et que l’ordinateur vous a couté 1000$, vous pouvez déduire 300$ comme dépense d’entreprise l’année d’acquisition. Le 700$ restant s’ajoute à votre FNACC.
Il n’est pas obligatoire de demander le maximum chaque année. Toutefois, il est préférable, lorsque l’entreprise a augmenté son revenu, de déduire le maximum accordé sur chaque bien. Pour savoir à quelle catégorie appartient votre bien, veuillez consulter le document T4002 de l’ARC.
Il faut aussi tenir compte de votre taux d’imposition au moment où vous réclamez la DPA, ainsi que votre taux potentiel auquel vous serez soumis lors de la vente du bien. C’est alors qu’intervient la notion du coût d’opportunité et du choix à faire : repousser les déductions pour payer moins d’impôt à la vente, ou bien les réclamer maintenant pour obtenir une déduction immédiate. Une stratégie judicieuse consiste à tenir compte de la longévité du bien que vous acquérez. Plus le bien perdure dans le temps, plus il peut être avantageux de demander la déduction immédiate et de réinvestir l’économie d’impôt, par exemple dans votre REER.
En utilisant cette approche, vous protéger vos gains, vous faites fructifier votre capital sur une longue période et vous obtenez une déduction supplémentaire sur votre revenu imposable. Un pensez-y bien.
La FNACC (fraction non amortie du coût en capital)
La FNACC correspond au coût en capital que vous n’avez pas encore déduit comme dépense d’entreprise. Supposons que vous achetez une application sur votre ordinateur et que l’abonnement vous coûte 200$ à l’année d’achat de l’ordinateur. Si le taux de la catégorie est de 30%, par exemple, vous pouvez déduire 60$ l’année de l’acquisition, et le 140$ restant s’ajoute à votre FNACC.
Il faut aussi garder en tête que la FNACC est un montant combiné par catégorie. Dans l’exemple, la FNACC serait de 840$ dans la catégorie 10, soit 700$ pour l’ordinateur et 140$ pour l’application. Tous les autres coûts reliés à cette catégorie s’ajoutent au total. Il est donc primordial de recalculer la FNACC à chaque année en fonction des acquisitions et des dispositions de biens.
Récupération d’amortissement
La récupération se produit lorsque vous vendez un bien et que le montant obtenu est supérieur à la FNACC de l’exercice. Vous vendez alors un bien qui a été amorti, et vous devez inclure la récupération dans votre déclaration d’impôt à titre de revenu imposable ordinaire. En d’autres mots, il s’agit d’un rattrapage des déductions passées, et non d’une pénalité.
Reprenons l’exemple de l’achat de l’ordinateur. Vous l’achetez pour 1000$ et, avec une DPA de 30%, la FNACC est maintenant de 700$ après un an. Si vous décidez de le revendre l’année suivante, la différence entre le prix de vente et la FNACC s’ajoutera donc à votre revenu imposable. Dans ce cas-ci, la récupération d’amortissement est de 300$ (1000$ – 700$). Il n’y a pas de gain en capital car le prix ne dépasse pas le coût d’origine.
Perte finale
Il y a perte finale lorsque la FNACC est positive et qu’il ne reste aucun bien dans la catégorie. Cela survient, par exemple, lorsque vous vendez un bien moins cher que son prix d’achat. Si l’on vous vole vos ordinateurs et que la FNACC est de 840$, vous pouvez déclarer une perte finale. Cette perte pourra être déduite de vos autres sources de revenus.
Ce qu’il faut retenir
La clé est de planifier la vente de vos biens de manière méthodique et réfléchie. Conservez une documentation complète et prenez des décisions financières éclairées. Un accompagnement professionnel et indépendant limite les imprévus et vous aide à choisir le meilleur moment pour vendre.
N’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers en sécurité financière afin de réaliser vos objectifs.
Sources
Récupération d’une déduction pour amortissement | Conseils fiscaux TurboImpôt
Ligne 9947 – Récupération de la déduction pour amortissement – Canada.ca
Guide relatif à la déduction pour amortissement | Revenu Québec
