Dividendes et gains en capital : ce que Revenu Québec ne vous dira pas…!

Auteur : Pascal Dion
Temps de lecture : 7 min

L’épargne est un sport complexe qui comporte plusieurs disciplines et différentes stratégies à connaître. Lorsqu’on commence à investir, ou même lorsqu’on investit depuis un moment, on peut rapidement oublier l’impact fiscal des rendements.  

C’est pourquoi bien comprendre les intérêts, les revenus étrangers, les dividendes ainsi que les gains en capital est primordial pour une planification financière réfléchie. 

 

Intérêts et revenus étrangers 

Certains actifs comme les bons du trésor, les certificats de placements garantis (CPG) et les obligations versent des intérêts. Investir dans ce type d’actif revient, en pratique, à prêter votre argent à une institution en échange d’intérêts. 

  • Lorsque les intérêts proviennent de placements investis dans un régime enregistré comme un CELI et un REER, ils ne seront pas imposables.  
  • Pour les revenus étrangers provenant d’actions, d’obligations ou de FNB (Fonds négociés en bourse), les intérêts et les revenus générés seront imposés dans votre revenu ordinaire dans votre déclaration fiscale. Cela signifie qu’ils sont entièrement imposables à votre taux marginal d’imposition.  

 

Les dividendes 

Les dividendes représentent la part des bénéfices que certaines entreprises versent à leurs actionnaires, généralement chaque trimestre. Ils sont prisés des investisseurs qui souhaitent des revenus récurrents. On distingue deux types de dividendes : déterminés et non déterminés (ordinaires). 

  • Dividendes déterminés

Ils proviennent de sociétés canadiennes (publiques ou privées) dont les bénéfices  ont déjà été imposé aux taux d’imposition général des sociétés. Les dividendes  admissibles bénéficient d’un traitement fiscal plus favorable grâce au crédit d’impôt pour dividendes. 

  • Dividendes non déterminés

Ils proviennent de sociétés imposées à un taux réduit (notamment de nombreuses  petites entreprises privées). Comme ces sociétés paient moins d’impôt, le taux  d’imposition des dividendes reçus par l’investisseur est plus élevé que pour les  dividendes déterminés. 

 

Comment savoir si vos dividendes sont déterminés ou non ? 

En fait, c’est lorsque vous recevez un document T3 intitulé « État des revenus de  fiducie » ou votre T5 nommé « État des revenus de placements » que vous découvrirez si votre dividende est déterminé ou non. 

  

Gain en capital 
  • Un gain en capital, c’est la différence entre le prix de vente et le coût d’acquisition du produit ou du placement. Par exemple, vous vendez des actions pour 2000$ que vous aviez achetées 1000$.  Seule la moitié (soit 500$) est imposable. Si votre taux marginal est de 31%, l’impôt à payer est de 155$. 
  • Encore une fois, si vous avez acheté vos actions dans un CELI ou REER il n’y aura aucun impôt à payer. C’est pourquoi je vous conseille de maximiser les comptes enregistrés afin que votre argent reste dans vos poches.  
  • Autrement, 50% du gain en capital vous sera imposé et ajouté sur vos revenus imposables.  
  • Toutefois, il y a une exception avec la vente de votre résidence principale, votre gain en capital est libre d’impôt. 

 

Ce que nous vous recommandons: 
  • Prioriser les comptes enregistrés (REER, CELI, CELIAPP), ce sont des véhicules d’investissement fiscalement très avantageux, afin de réduire l’impôt sur vos revenus de placement imposables. 
  • Si vos revenus sont très élevés, maximiser vos cotisations à ces comptes enregistrés avant d’investir dans des comptes non enregistrés. Par exemple, les cotisations au REER et au CELIAPP sont déductibles d’impôt. Elles diminuent donc votre revenu imposable. Autrement dit, vous gardez plus d’argent dans vos poches. 
  • Fonds de catégorie société : l’arme fiscale méconnue des investisseurs.

 

Les fonds de catégorie société offrent une structure de placement particulièrement avantageuse sur le plan fiscal pour les investisseurs détenant des comptes non enregistrés. Contrairement aux fonds traditionnels, plusieurs stratégies de placement sont regroupées à l’intérieur d’une même entité corporative, ce qui permet de compenser gains et pertes à l’interne. 

Cette mécanique réduit considérablement les distributions imposables annuelles et permet de limiter l’exposition aux revenus d’intérêts et aux revenus étrangers, généralement imposés au taux le plus élevé. Le rendement est ainsi davantage orienté vers des gains en capital ou des dividendes canadiens, fiscalement plus avantageux. 

En repoussant l’imposition jusqu’au moment du rachat des parts, l’investisseur conserve plus de capital investi, favorisant un effet de croissance composée à long terme. Cette stratégie devient particulièrement pertinente pour les investisseurs à revenu élevé, ceux ayant maximisé leurs régimes enregistrés ou recherchant un meilleur contrôle sur le timing de leur fiscalité. 

 

Chaque année, des milliers d’investisseurs paient plus d’impôt que nécessaire, simplement parce que leur stratégie n’est pas fiscalement optimisée. 

Les décisions que vous prenez aujourd’hui auront un impact direct sur votre patrimoine net de demain. Attendre, c’est souvent laisser Revenu Québec devenir votre principal bénéficiaire. 

Agissez maintenant. Prenez rendez-vous avec l’un de nos conseillers en sécurité financière afin de bâtir une stratégie fiscale personnalisée et reprendre le contrôle de vos rendements.

 

 

 

Sources : 

 

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