Dans une planification financière, la question du décès finit toujours par se poser. Mieux vaut y être préparé avec un plan simple, précis et aligné sur vos volontés. Le transfert de sommes au décès peut être complexe, et celui lié à un CELI ne fait pas exception. Qu’il s’agisse du décès de votre conjoint(e) ou d’un proche, mieux comprendre les règles vous évitera bien des maux de tête.
Le CELI est-il imposable au décès?
La juste valeur marchande du CELI à la date du décès est reçue libre d’impôt par la succession ou le bénéficiaire (conjoint, enfant, etc). En revanche, toute croissance après le décès : intérêts, dividendes et gains devient imposable. Exception importante, si le conjoint survivant est titulaire remplaçant, le compte se poursuit et demeure entièrement à l’abri de l’impôt.
Si la personne qui reçoit l’argent n’est pas le conjoint, elle peut déposer les fonds dans le compte de son choix. Pour les verser dans son propre CELI, elle doit toutefois disposer de droits de cotisation suffisants.
Conjoint titulaire remplaçant ou bénéficiaire : la nuance qui compte
Le titulaire remplaçant est exclusivement le survivant (époux ou conjoint de fait) nommé comme nouveau titulaire dans le contrat du CELI ou dans le testament.
Le bénéficiaire désigné peut être le conjoint survivant ou un autre proche, nommé dans le contrat ou le testament. Le bénéficiaire reçoit les sommes, mais ne reprend pas le CELI tel quel.
Rouler au CELI du conjoint sans gruger son espace
Si le conjoint survivant n’est pas titulaire remplaçant, il peut utiliser la cotisation exclue. Il verse les sommes reçues dans son propre CELI, sans affecter son droit de cotisation, jusqu’à concurrence de la valeur du CELI à la date du décès. Pour que ce soit valide, il faut respecter trois éléments :
- Opération de transfert reflète les volontés du défunt (testament)
- Effectuer la cotisation au plus tard le 31 décembre de l’année suivant le décès
- Le formulaire RC240 doit être produit dans les 30 jours suivant la cotisation exclue.
À noter: seule la valeur au décès peut être roulée, la croissance après le décès ne l’est pas et sera imposable.
Par exemple, Marc hérite du CELI de Justine (30 000 $) à son décès. Ils étaient conjoints de fait, alors Marc peut verser 30 000 $ dans son CELI à titre de cotisation exclue, sans affecter ses droits de cotisation. Les intérêts gagnés après le décès sont, eux, imposables. Si la valeur avait baissé à 28 000$ au moment du versement, c’est 28 000 $ qui serait non imposable et admissible à la cotisation exclue.
Succession et délais : Pourquoi agir vite
C’est le rôle de la ou les personnes qui s’occupent de la succession de faire les démarches nécessaires pour débloquer les fonds. Cependant, il y a des délais pour pouvoir fermer un CELI après un décès. En effet, l’institution financière doit vérifier certains documents que vous allez devoir fournir :
- Un certificat de décès
- Une preuve que vous êtes le liquidateur
- Un certificat de recherche testamentaire
- Un testament valide
Il est important de fermer le CELI le plus rapidement possible car après le décès, comme mentionné auparavant, les rendements deviennent imposables.
Une fois les sommes transférées à la succession, les rendements subséquents sont imposables selon les règles applicables à la succession.
Le CELI peut donc être transféré sans impôt sur sa valeur au jour du décès si la planification est adéquate et si les démarches sont effectuées dans les délais. Une désignation claire, un testament à jour et une bonne coordination avec le liquidateur permettent d’éviter bien des conséquences fiscales inutiles.
Quand un décès survient, les décisions ne se prennent plus calmement autour d’une table : elles se prennent dans l’urgence, sous le choc émotionnel, avec des règles fiscales qui ne laissent aucune place à l’improvisation. Les impôts sont exigibles, les options sont limitées, et chaque oubli coûte cher à la succession, financièrement et humainement.
La bonne nouvelle? Une planification faite avant le décès permet de reprendre le contrôle : réduire la facture fiscale, accélérer le règlement de la succession, protéger les héritiers et éviter des tensions inutiles. Mais surtout, elle permet de respecter vos volontés, plutôt que de les laisser aux règles par défaut.
Planifier tôt, ce n’est pas être pessimiste. C’est être responsable!
Si vous voulez protéger votre succession, et vos proches, le bon moment est maintenant. Prenons le temps d’en discuter rapidement, pendant que toutes les options sont encore sur la table.
Sources
