Taxe de bienvenue au Québec: comment la comprendre et bien la prévoir

Auteur : Sammy Zakem
Temps de lecture : 4 min

Félicitations !  Vous voilà maintenant qualifié pour un prêt et propriétaire de votre propre chez-vous ! C’est un moment excitant où vous laissez derrière vous la vie de locataire pour un nouveau chapitre passionnant. 

Devenir propriétaire est une étape importante… mais aussi une transition financière majeure. Plusieurs nouveaux acheteurs découvrent rapidement qu’au-delà de l’hypothèque, d’autres frais s’ajoutent. Parmi eux : la taxe de bienvenue, une dépense souvent sous-estimée qui peut surprendre si elle n’est pas bien planifiée. 

  

 Qu’est-ce que la taxe de bienvenue? 

La taxe de bienvenue, aussi appelée droits de mutation immobilière, est un montant exigé par la municipalité lors d’un transfert de propriété. Elle s’applique dès que vous achetez une maison, un condo ou un terrain. 

Cette taxe représente une source de revenus pour les villes et existe au Québec depuis 1976. 

  

Pourquoi est-elle importante? 

Bien que plusieurs acheteurs se concentrent sur la mise de fonds et l’hypothèque, la taxe de bienvenue est une dépense incontournable. Elle peut représenter plusieurs milliers de dollars et doit être payée rapidement après l’achat de la propriété. 

  

Comment est-elle calculée? 

Le montant de la taxe est basé sur la valeur la plus élevée entre : 

  • Le prix d’achat de la propriété (excluant la TPS et la TVQ) 
  • Le montant inscrit dans l’acte de vente 
  • La valeur marchande (évaluation municipale ajustée) 

  

Chaque municipalité applique ensuite des taux progressifs selon différentes tranches de valeur. Au Québec : 

  • La première tranche est taxée à 0,5 %  
  • Les tranches supérieures peuvent atteindre jusqu’à 4 % selon la ville 

 

 

Source: Comment sont calculés les droits sur les mutations immobilières | Ville de Montréal 

  

Exemple concret 

Voici un exemple de calcul avec une base d’imposition de 700 000 $ :

  • 62 900 $ x 0,5 % = 314,50 $
  • 252 100 $ x 1 % = 2 521,00 $
  • 237 300 $ x 1,5 % = 3 559,50 $
  • 147 700 x 2 % = 2 954,00 $

Dans cet exemple, pour un transfert d’immeuble fait en 2026, le montant à payer pour les droits sur les mutations immobilières est de 9 349,00 $

 

Peut-on éviter la taxe de bienvenue? 

Dans la majorité des cas, cette taxe est obligatoire. Toutefois, certaines exceptions existent : 

  • Transfert entre conjoints 
  • Transfert entre membres de la famille directe (parents/enfants) 
  • Valeur de propriété très faible (moins de 5 000 $) 

  

Quand faut-il payer? 

La taxe de bienvenue est généralement payable dans un délai de 30 jours suivant la réception de l’avis municipal, soit quelques mois après l’achat de la propriété. 

  

Comment bien se préparer? 

Pour éviter les mauvaises surprises : 

  • Prévoyez ce montant dans votre budget d’achat 
  • Utilisez un calculateur : Calcul taxes de bienvenue 
  • Discutez avec nos conseillers pour bien vous préparer 

 

La taxe de bienvenue est une dépense inévitable lors de l’achat d’une propriété. En la comprenant bien et en la planifiant à l’avance, vous éviterez les surprises financières et pourrez profiter pleinement de votre nouvelle acquisition. 

Nous vous recommandons de lire l’article suivant, mentionnant tous les coûts directs et indirects reliés à l’achat d’une première maison : Acheter une maison au Québec : Le prix n’est que la pointe de l’iceberg! 

 

Prenez rendez-vous avec l’un de nos conseillers dès maintenant pour optimiser votre stratégie hypothécaire.

  

Sources : 

Comment sont calculés les droits sur les mutations immobilières | Ville de Montréal (montreal.ca)  

Taxe de bienvenue – Comment la calculer et la comprendre | DuProprio

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